Les propositions Balladur

Les principales propositions du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales :

– un objectif de diminuer de 22 à 15 le nombre de régions par des regroupements volontaires entre collectivités

DEPARTEMENTS, REGIONS

– création de « conseillers territoriaux » remplaçant les conseillers généraux et régionaux. Ces conseillers seraient élus à la proportionnelle dans des circonscriptions à l’intérieur des départements, plus larges que les actuels cantons. Les premiers élus d’une liste siègeraient à la fois au conseil régional et au conseil général, les suivants seulement au conseil général

– cette proposition ne prendrait effet qu’en 2014, les régionales de 2010 et les cantonales de 2011 se déroulant sous l’ancien régime

COMMUNES, INTERCOMMUNALITES

– désignation sur les listes aux élections municipales des candidats à des sièges dans les structures intercommunales

– finaliser les intercommunalités d’ici 2013

– création d’une dizaine de métropoles, grandes agglomérations dotées des compétences des communautés urbaines et des départements sur leur territoire

– la compétence générale (règle selon laquelle les collectivités peuvent agir dans tout domaine présentant un intérêt local même si aucun texte ne leur reconnaît cette compétence particulière) serait réservée aux communes

– fusion de Paris et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour créer un « Grand Paris ». Cette collectivité à statut particulier disposerait des compétences des communautés urbaines et des départements existants

– dans les DOM, regroupement des départements et des régions au sein de collectivités uniques

– toutes ces propositions entreraient en vigueur en 2014

Une réflexion au sujet de « Les propositions Balladur »

  1. Une autre option serait à mon sens de conserver les modalités électorales des conseillers généraux. Les conseillers généraux élus pour les départements d’une même région (ou une fraction proportionnelle d’entre eux)constitueraient alors, de facto, le conseil régional des départements intéressés.
    En clair on transpose l’esprit qui gouverne les intercommunalités en partant d’échelons territoriaux plus petits (départements) pour en révéler un plus grand et plus pertinent (Région).
    A méditer

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