Contre le cumul : le mandat à points

Non au cumul des mandatsJe vous avais promis dans la note évoquant le classement de mon député, que je ferai un article sur le cumul des mandats. Plutôt que de me contenter de dénoncer bêtement cette pratique, d’un autre temps, je me suis interrogé sur une manière réaliste et progressive de lutter contre.

Les mandats ne sont pas forcément tous aussi chronophages, on ne peut pas non plus comparer un Maire d’une ville de 500 habitants et un Maire d’une ville de 100 000 habitants. Voilà des éléments qui rendent les propositions compliquées. Je m’y aventure quand même.

L’idée du mandat à points serait d’attribuer à chaque élu un quota de 12 points par exemple (pour pousser plus loin la comparaison avec son cousin, le permis à points). La tâche se complique dés lors qu’il s’agit d’attribuer un nombre de points à chaque mandat. Ma proposition :

12 points : Député national, Sénateur, Député européen.

9 points : Conseiller régional, Conseiller général, Maire/Adjoint au Maire d’une ville de plus de 80 000 habitants, Président/Vice-président d’une Communauté de communes/urbaine de plus de 100 000 habitants.

6 points : Maire/Adjoint au Maire d’une ville de moins de 80 000 habitants, Président/Vice-président d’une Communauté de communes/urbaine de moins de 100 000 habitants.

3 points : Conseiller municipal, Conseiller d’une Communauté de communes/urbaine.

La barre des 80 000 et 100 000 habitants n’est pas forcément la plus judicieuse mais enfin il en faut bien une. J’avais pensé mettre plus de paliers mais cela transformerait cette règle en une usine à gaz incompréhensible. Autre question à se poser, celle des syndicats inter-communaux dont les présidences sont souvent une nouvelle couche de cumul.

L’une des causes évidentes du cumul des mandats est le niveau d’indemnités des élus. Certains n’ont plus le temps d’avoir une activité professionnelle et pourtant ont de faibles indemnités alors que d’autres cumulent salaire et indemnités. Il est certain que pour lutter contre le cumul, il faudra avoir le courage d’augmenter certaines indemnités d’élus locaux (notamment ruraux) au détriment d’autres mandats d’assemblées où le travail fourni par les élus est parfois… aléatoire… Le statut de l’élu est un sujet sur lequel je vous ferai des propositions prochainement.

Plus innovant et strict que le système actuel, mais moins brutal et irréaliste que le mandat unique, voilà ma proposition. Luttons contre le cumul des mandats, au nom de la démocratie, avec le mandat à points.

14 réflexions sur “ Contre le cumul : le mandat à points ”

  1. Merci de soulever la question, et d’y apporter une vision! Je crois qu’on peut s’en inspirer effectivement…

    j’en connais pas mal qui sont en solde négatif là oups…

    Concernant le statut de l’élu dans le domaine rural : peu de possibilités financières d’augmenter les revenus!

  2. Je suis heureux de pouvoir communiquer avec un élu qui s’intéresse au non cumul des mandats et fait des propositions. Le mandat à points ne répond pas selon moi à la totalité du problème, puisqu’il permet toujours de cumuler des mandats nationaux et locaux, voire locaux entre eux non compatibles. Or le cumul des mandats de natures différentes est contraire à l’esprit républicain (voir l’esprit des lois) d’indépendance à l’égard des décisions, de séparation des pouvoirs, et d’équité vis à vis de l’ensemble des citoyens. Exemple édifiant: qui peut croire qu’un conseiller général membre de la majorité, maire de sa commune ce qui est souvent le cas, appelé à proposer à son Président un nouveau lieu d’implantation d’un nouveau collège est le mieux placé dans son canton pour effectuer ce choix et qu’il va proposer une commune dont le maire a pu être son adversaire politique lors de son élection cantonale et qui le sera encore sûrement la prochaine fois, mais que la population scolaire justifie néanmoins? Des situations de ce type existent dans tous les cas de cumul.

  3. Au moins, sur ce permis là, j’ai encore mes 12 points ^^

    Très bonne idée à creuser…
    pas d’accord sur tout (l’attribution des pts, les paliers…), mais j’aime beaucoup l’idée.
    Je te ferais à mon tour une proposition de barème (après le 7 juin, quand j’aurais du tps ;-) )

    Suis impatient de lire tes propositions sur le statut de l’élu.

    Nico_

  4. pas d’accord, un seul mandat d’importance.
    panachage possible pour les maires de communes et conseillers de – de 5000 h.
    dans tous les autres cas un et un seul mandat électif. Cela fera tourner les effectifs et renouvèlera les cadres pour une politique autrement.
    Vous avez tout mon amour

  5. @ Nelly : peu de possibilités aujourd’hui mais il faut réfléchir comment les petites communes peuvent augmenter les indemnités sans que cela pèse sur les finances municipales. C’est pour cela que je parle d’en baisser certaines, on pourrait créer un fond de compensation…

    @ BRESSAN Christian : ok pour les mandats locaux entre eux mais pas les nationaux, ils sont tous à 12…

    @ Nico : ;-)

    @ manu : je comprends votre avis. Le système que j’ai présenté entrainera l’arrivée d’au moins un tiers des nouveaux effectifs je pense. Plus d’un tiers d’un coup risquerait d’avoir un effet contraire à l’effet recherché.

  6. Bonsoir,

    pas de cumul de mandat, le travail des élus ne sera que mieux fait, et j’ajoute une présence minimum obligatoire (dégoûté de l’assemblée nationale). Un peu radical, mais efficace.

    @+

  7. En voila une idee qu elle est…..
    Et apres que chacun ait ses points, il se passe quoi: … mauvais points….bons points…?

    Peut-etre faut il penser a la limitation des mandats…encore que

  8. Idée intéressante mais il faut distinguer un conseiller municipal (0 point) d’un adjoint au maire ou d’un maire (en charge de responsabilités executives).

    D’autre part les communes de moins de 1.000 habitants ne sont pas comparables avec les communes de 80.000 habitants !!!

    A mon sens, il est indispensable d’avoir un barême. Mais il faut faire simple je te l’accorde.

    Nous pourrions avoir pour un maire ou adjoint d’une commune ou un président ou vice président d’EPCI:
    à 100.000 habitants = 9 points
    Conseiller Régional ou Général = 6 points
    Député ou Sénateur = 12 points
    Conseiller Communautaire > 200.000 habitants = 3 points

    Ainsi, le cumul serait limité à une organisation cohérente… maxi 12 points

    Le cumul conseiller régional et général serait possible à l’exclusion de tout autre mandat = 12 points

    Le cumul Maire de Bordeaux et conseiller communautaire serait possible et exclussif de tout autre mandat.

    Il faut ajouter Ministre = 12 points

  9. Mon message était sûrement trop long:

    < 2.500 habitants = 1 point
    de 2.500 à 20.000 habitants = 3 points
    de 20.000 à 100.000 habitants = 6 points

  10. Les députés ont aussi les personnes qui ont été victimes d’accident de la route. Si un jour, vous perdez un proche dans un accident, accepteriez vous comme excuse de la part du « fautif » (60% des tues sur la route sont des victimes) : « faut bien que je travaille », « j’etais pressé j’ai une boite a faire tourner moi »,  » deux petits verres c’est rien, on ne va pas arrêter de faire la fête » etc. Si vous êtes prêt a accepter ca, alors pas de soucis on peut assouplir le système. Sinon, il faut trouver des solutions. L’application plus stricte de la loi a permis de reduire de 45% le nombre de tués sur la route en 8 ans. On voit toujours dans la règle ce qu’elle m’empêche de faire ; jamais ce qu’elle me permet de faire. Aujourd’hui, quand je prend ma voiture, j’ai quand meme un probabilité plus grande d’arriver sans connaitre l’accident

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