Non au cumul des mandatsJe vous avais promis dans la note évoquant le classement de mon député, que je ferai un article sur le cumul des mandats. Plutôt que de me contenter de dénoncer bêtement cette pratique, d’un autre temps, je me suis interrogé sur une manière réaliste et progressive de lutter contre.

Les mandats ne sont pas forcément tous aussi chronophages, on ne peut pas non plus comparer un Maire d’une ville de 500 habitants et un Maire d’une ville de 100 000 habitants. Voilà des éléments qui rendent les propositions compliquées. Je m’y aventure quand même.

L’idée du mandat à points serait d’attribuer à chaque élu un quota de 12 points par exemple (pour pousser plus loin la comparaison avec son cousin, le permis à points). La tâche se complique dés lors qu’il s’agit d’attribuer un nombre de points à chaque mandat. Ma proposition :

12 points : Député national, Sénateur, Député européen.

9 points : Conseiller régional, Conseiller général, Maire/Adjoint au Maire d’une ville de plus de 80 000 habitants, Président/Vice-président d’une Communauté de communes/urbaine de plus de 100 000 habitants.

6 points : Maire/Adjoint au Maire d’une ville de moins de 80 000 habitants, Président/Vice-président d’une Communauté de communes/urbaine de moins de 100 000 habitants.

3 points : Conseiller municipal, Conseiller d’une Communauté de communes/urbaine.

La barre des 80 000 et 100 000 habitants n’est pas forcément la plus judicieuse mais enfin il en faut bien une. J’avais pensé mettre plus de paliers mais cela transformerait cette règle en une usine à gaz incompréhensible. Autre question à se poser, celle des syndicats inter-communaux dont les présidences sont souvent une nouvelle couche de cumul.

L’une des causes évidentes du cumul des mandats est le niveau d’indemnités des élus. Certains n’ont plus le temps d’avoir une activité professionnelle et pourtant ont de faibles indemnités alors que d’autres cumulent salaire et indemnités. Il est certain que pour lutter contre le cumul, il faudra avoir le courage d’augmenter certaines indemnités d’élus locaux (notamment ruraux) au détriment d’autres mandats d’assemblées où le travail fourni par les élus est parfois… aléatoire… Le statut de l’élu est un sujet sur lequel je vous ferai des propositions prochainement.

Plus innovant et strict que le système actuel, mais moins brutal et irréaliste que le mandat unique, voilà ma proposition. Luttons contre le cumul des mandats, au nom de la démocratie, avec le mandat à points.